Que l’on soit un particulier ou un professionnel, il peut être utile d’avoir des informations détaillées et vérifiées sur une entreprise avec laquelle on fait affaire. Cela est d’ailleurs facile lorsqu’on sait repérer et interpréter le numéro SIRET de cette entreprise. Grâce à ce numéro d’identification indiqué sur ses factures, ses devis et ses contrats entre autres, il est possible de connaître sa forme juridique, la nature de ses activités, son adresse officielle, sa date de constitution, son greffe de rattachement, etc. De plus, le numéro SIRET permet de vérifier l’existence légale de l’entreprise. Comment reconnaître alors ce numéro ? À quoi ressemble-t-il ? Réponses dans cet article.
Définition et composition du numéro SIRET
Acronyme de « Système d’Identification du Répertoire des Etablissements », le SIRET est un numéro d’identification d’entreprise. Plus précisément, il permet d’identifier un établissement principal ou secondaire de l’entreprise. En effet, l’INSEE définit un établissement par une «unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’entreprise ». Ainsi, il est possible à une entreprise d’avoir plusieurs établissements, et le numéro SIRET permet de reconnaître chacun d’eux (1 établissement = 1 SIRET).
Le numéro SIRET est une série de 14 chiffres non significatifs formée de deux parties :
- Les 9 chiffres du numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) qui est unique à l’entreprise ;
- Les 5 chiffres du code NIC (Numéro interne de classement) qui permet d’identifier géographiquement chaque établissement d’une entreprise.
Comme vous l’auriez compris, une entreprise dispose d’un SIRET pour son établissement principal, puis d’autant de SIRET qu’elle n’a d’établissements secondaires. Puisque ce numéro d’identification est lié à la situation géographique de l’établissement, il sera modifié en cas de déménagement de ce dernier. Ce numéro attribué par l’INSEE sera supprimé lorsque l’activité cesse dans l’établissement concerné.
Exemples de numéros SIRET
Pour apprendre à reconnaître ce numéro d’identification, prenons l’exemple de ce SIRET : 369 852 147 00025. En nous référant à la composition du numéro SIRET que nous avons précédemment présentée, on peut déduire que ce numéro désigne le deuxième établissement de l’entreprise dont le SIREN est 362 521 879. Quant au dernier chiffre (4), il indique la clé de contrôle.
Si cette même entreprise ouvre un troisième établissement, celui-ci pourra avoir le numéro SIRET 369 852 147 00035. Vous remarquerez que le SIREN est le même pour les deux établissements tandis que les codes NIC sont différents.
Cependant, le NIC n’indique pas toujours le rang de l’établissement au sein de l’entreprise. Par exemple, le siège social de l’Unicef France a pour numéro SIRET : 784 671 695 00087. De cette suite de chiffres, on peut distinguer le SIREN de l’organisme qui est 784 671 695 et le code NIC de son établissement principal qui est pourtant 00087. De plus, les 3 établissements secondaires de l’UNICEF en activité ont comme SIRET:
- 784 671 695 00103 pour le bureau de Paris ;
- 784 671 695 00095 pour le bureau de Verdun ;
- 784 671 695 00079 pour le bureau de Niort.
Justement, à propos des associations loi 1901, il faut savoir que le numéro SIRET est utile pour conclure les contrats de travail, obtenir des subventions publiques et exercer une activité commerciale ou artisanale ou agricole qui concurrence le secteur privé.
