Dans une entreprise, un salarié peut être licencié pour une raison économique ou pour un motif personnel engageant directement sa responsabilité. C’est le cas d’un licenciement pour faute qui entraîne une rupture du contrat lorsque le salarié commet une erreur minime ou grave. Selon l’ampleur de l’erreur, on distingue la faute simple, la faute grave et la faute lourde. Dans cet article, nous parlerons de la faute lourde qui est évoquée dans le cas où le salarié affiche une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Nous évoquerons également les droits au chômage du salarié victime de ce type de licenciement.
Sommaire
Quand peut-on se faire licencier pour faute lourde ?
Comme nous avons commencé à le dire, la faute lourde correspond à une erreur commise par le salarié dans l’intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur. Autrement dit, au-delà du caractère grave des faits, l’employeur doit constater une volonté de porter préjudice à l’entreprise et en apporter la preuve.
De manière générale, la concurrence déloyale (détournement de clientèle au profit d’un concurrent), les malversations financières et la divulgation d’informations secrètes ou confidentielles sont les motifs de licenciement pour faute lourde les plus prononcés. Mais un salarié peut aussi être licencié pour faute lourde en cas de :
- Dégradation volontaire d’un outil de l’entreprise ;
- Séquestration d’un membre du personnel de l’entreprise ;
- Violence physique et menace de mort envers l’employeur ;
- Blocage de l’accès à l’entreprise aux salariés non grévistes par des salariés grévistes.
Dans tous les cas, l’employeur doit apporter la preuve de l’intention de nuire, faute de quoi, le motif de faute lourde ne peut être reconnu. Cela s’avère extrêmement difficile dans la pratique. Il peut s’appuyer sur des documents ou des agissements constatés, mais les méthodes employées pour obtenir ces preuves doivent être légales. Une fois les éléments de preuve rassemblés, le contrat de travail est immédiatement rompu et le salarié est aussitôt écarté de tout contact avec le travail.
Comment se passe le licenciement pour faute lourde ?
Si la faute lourde justifie la rupture immédiate du contrat de travail, l’employeur doit néanmoins respecter une procédure pour le licenciement du salarié concerné. D’ailleurs, pour ce motif particulier, il doit agir rapidement après le constat des faits afin de faire reconnaître la notion de faute lourde. Ainsi, pour rompre les relations de travail avec le salarié, l’employeur doit d’abord lui adresser une lettre de mise à pied à titre conservatoire, puis une convocation par lettre recommandée à un entretien préalable.
Au cours de cet entretien qui doit avoir lieu dans les 5 jours après réception de la convocation, l’employeur fera connaître au salarié les motifs de licenciement et écoutera ses propos. Le licenciement pour faute lourde devra être notifié par lettre recommandée entre 48 heures et 30 jours après l’entretien. Le salarié pourra tout de même demander des précisions sur son licenciement durant les 15 jours suivants.
Licenciement pour faute lourde : a-t-on droit au chômage ?
En cas de licenciement pour faute lourde, le salarié est privé de l’indemnité de préavis de licenciement et de l’indemnité de licenciement. De plus, si la faute commise a causé un préjudice à l’employeur, celui-ci peut engager une demande de dommages et intérêts.
Néanmoins, le salarié peut bénéficier de l’indemnité compensatrice de congés payés sous certaines conditions. Il peut également toucher des allocations chômage, car on considère qu’il est involontairement privé de son emploi lorsque les étapes du licenciement précédemment présentées sont respectées.
Ces droits au chômage qui permettent l’inscription au Pôle Emploi s’appliquent alors de la même manière que pour tout licenciement : 40,4% du salaire journalier de référence, plus une somme forfaitaire de 12,12 euros par jour.
